Détails de la modification

Modification du 13/05/2026 15:52

Numéro NATINF : 26986

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CIRCULATION AVEC UN VEHICULE A MOTEUR NE DISPOSANT PAS DE TRIANGLE DE PRESIGNALISATION CONFORME

Après

CIRCULATION AVEC UN VEHICULE A MOTEUR NE DISPOSANT PAS DE TRIANGLE DE PRESIGNALISATION CONFORME

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

ART.R.416-19 §I AL.2, ART.R.233-1 §I 8° C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 30/09/2008.

Après

ART.R.416-19 §I AL.2, ART.R.233-1 §I 8° C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 30/09/2008.

Avant

ART.R.233-1 §III C.ROUTE.

Après

ART.R.233-1 §III C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

11.00

Après

11.00

Avant

33.00

Après

33.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

Non

Après

Non

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Non

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Non

Avant

Non

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Non

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Non

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Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

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Non

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Non

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Non

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—

Après

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Avant

—

Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur ne disposant pas d'un triangle de présignalisation conforme à la réglementation applicable.
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[[chef]] name = "circulation-vehicule-moteur-sans-triangle-presignalisation-conforme" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur ne disposant pas d'un triangle de présignalisation conforme à la réglementation applicable. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—