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Modification du 13/05/2026 15:52

Numéro NATINF : 12304

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + ajout pp

Avant

RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES

Après

RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

ART.321-1 AL.1,AL.2,ART.311-4,ART.311-1 C.PENAL.

Après

ART.321-1 AL.1,AL.2,ART.311-4,ART.311-1 C.PENAL.

Avant

ART.321-1 AL.3,ART.321-3,ART.321-4,ART.311-4 AL.13,ART.321-9,ART.321-10,ART.311-14,ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

Après

ART.321-1 AL.3,ART.321-3,ART.321-4,ART.311-4 AL.13,ART.321-9,ART.321-10,ART.311-14,ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

Avant

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

template label : Emprisonnement
category : Peine principale
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article : ART.321-1 AL.3 C.PENAL.

template …
template label : Emprisonnement
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notes : Peines élevées au niveau du vol aggravé connu par le receleur (C. pén. art. 321-4) : 7 ans pour vol aggravé par deux circ. (311-4 al.13).
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Avant

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

20 ans

Après

20 ans

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—

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—

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—

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[[chef]]
name = "recel-bien-provenant-vol-aggrave-deux-circonstances"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, sciemment recelé {objet_recele}, en sachant que ce bien provenait d'un vol commis avec deux circonstances aggravantes au sens de l'article 311-4 du code pénal.
"""
[[chef]] name = "recel-bien-provenant-vol-aggrave-deux-circonstances" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, sciemment recelé {objet_recele}, en sachant que ce bien provenait d'un vol commis avec deux circonstances aggravantes au sens de l'article 311-4 du code pénal. """

Avant

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Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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