Détails de la modification

Modification du 13/05/2026 15:52

Numéro NATINF : 6290

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR A ALLURE TRES REDUITE SANS FEUX DE DETRESSE AVERTISSANT LES AUTRES CONDUCTEURS

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR A ALLURE TRES REDUITE SANS FEUX DE DETRESSE AVERTISSANT LES AUTRES CONDUCTEURS

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.416-18 C.ROUTE.

Après

ART.R.416-18 C.ROUTE.

Avant

ART.R.416-18 AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.416-18 AL.3 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 150.00 amount currency : Euro notes : — article : —ART.R.416-18 AL.3 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

22.00

Après

22.00

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

—

Après

—

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—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

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Non

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Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
name = "circulation-vehicule-allure-tres-reduite-sans-feux-detresse"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un véhicule à moteur, circulé momentanément à une allure fortement réduite sans faire usage des feux de détresse pour avertir les autres usagers de la route.
"""
[[chef]] name = "circulation-vehicule-allure-tres-reduite-sans-feux-detresse" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un véhicule à moteur, circulé momentanément à une allure fortement réduite sans faire usage des feux de détresse pour avertir les autres usagers de la route. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—