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Modification du 13/05/2026 15:55

Numéro NATINF : 22893

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE

Après

CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.416-4, ART.R.416-9 §I 2° C.ROUTE.

Après

ART.R.416-4, ART.R.416-9 §I 2° C.ROUTE.

Avant

ART.R.416-9 §II C.ROUTE.

Après

ART.R.416-9 §II C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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article : ART.R.416-9 §II C.ROUTE.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : —ART.R.416-9 §II C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

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Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
name = "circulation-vehicule-moteur-nuit-visibilite-insuffisante-sans-feu-eclairage-plaque-immatriculation-arriere"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, de nuit ou de jour alors que la visibilité était insuffisante, circulé avec un véhicule à moteur en omettant d'allumer le ou les feux d'éclairage de plaque d'immatriculation arrière.
"""
[[chef]] name = "circulation-vehicule-moteur-nuit-visibilite-insuffisante-sans-feu-eclairage-plaque-immatriculation-arriere" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, de nuit ou de jour alors que la visibilité était insuffisante, circulé avec un véhicule à moteur en omettant d'allumer le ou les feux d'éclairage de plaque d'immatriculation arrière. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

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—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—