Détails de la modification

Modification du 13/05/2026 16:21

Numéro NATINF : 33348

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE POURVU D'UN DISPOSITIF D'ECLAIRAGE OU DE SIGNALISATION NON REGLEMENTAIRE

Après

CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE POURVU D'UN DISPOSITIF D'ECLAIRAGE OU DE SIGNALISATION NON REGLEMENTAIRE

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

ART.R.313-1 AL.1, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Après

ART.R.313-1 AL.1, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Avant

ART.R.313-1 AL.4 C.ROUTE.

Après

ART.R.313-1 AL.4 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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template label : Amende category : Peine principale ordering : 130 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 38.00 amount currency : Euro notes : — article : —ART.R.313-1 AL.4 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

11.00

Après

11.00

Avant

33.00

Après

33.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, circulé avec un engin de déplacement personnel motorisé pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non conforme à la réglementation.
"""
[[chef]] name = "edpm-dispositif-eclairage-signalisation-non-conforme" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, circulé avec un engin de déplacement personnel motorisé pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non conforme à la réglementation. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—