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Modification du 13/05/2026 16:21

Numéro NATINF : 33349

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CIRCULATION SUR UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE MUNI DE PNEUMATIQUE DECHIRE OU DONT LA TOILE EST APPARENTE

Après

CIRCULATION SUR UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE MUNI DE PNEUMATIQUE DECHIRE OU DONT LA TOILE EST APPARENTE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.314-1 AL.5, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Après

ART.R.314-1 AL.5, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Avant

ART.R.314-1 AL.8 C.ROUTE.

Après

ART.R.314-1 AL.8 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : —ART.R.314-1 AL.8 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

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—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

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—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

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Non

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Non

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
name = "edpm-pneumatique-deteriore-toile-apparente-dechirure-profonde"
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, circulé avec un engin de déplacement personnel motorisé dont un ou plusieurs pneumatiques faisaient apparaître la toile en surface ou au fond des sculptures ou comportaient sur leur flanc une déchirure profonde.
"""
[[chef]] name = "edpm-pneumatique-deteriore-toile-apparente-dechirure-profonde" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, circulé avec un engin de déplacement personnel motorisé dont un ou plusieurs pneumatiques faisaient apparaître la toile en surface ou au fond des sculptures ou comportaient sur leur flanc une déchirure profonde. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—