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Modification du 13/05/2026 16:21

Numéro NATINF : 33360

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

ACCOMPAGNEMENT D'UN CONDUCTEUR D'ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE MINEUR DE MOINS DE 14 ANS

Après

ACCOMPAGNEMENT D'UN CONDUCTEUR D'ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE MINEUR DE MOINS DE 14 ANS

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.412-43-3 §I, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-43-3 §I, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-43-3 §IV AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-43-3 §IV AL.3 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

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Facultatif

Après

Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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—

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—

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—

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—

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—

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—

Avant

Non

Après

Non

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Non

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Non

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Non

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Après

—

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—

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—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant âgé d'au moins 18 ans, accompagné un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé âgé de moins de 14 ans sur lequel il exerce une autorité de droit ou de fait.
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[[chef]] name = "accompagnement-conducteur-edpm-mineur-moins-14-ans" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant âgé d'au moins 18 ans, accompagné un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé âgé de moins de 14 ans sur lequel il exerce une autorité de droit ou de fait. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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—

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—

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Avant

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Avant

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Après

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Après

—