Détails de la modification

Modification du 13/05/2026 16:21

Numéro NATINF : 33361

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + article pp

Avant

CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS PORT D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE OU D'UN EQUIPEMENT RETRO-REFLECHISSANT

Après

CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS PORT D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE OU D'UN EQUIPEMENT RETRO-REFLECHISSANT

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.412-43-3 §II, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE. ART.1, ART.2 ARR.MINIST DU 24/06/2020. ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 29/09/2008.

Après

ART.R.412-43-3 §II, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE. ART.1, ART.2 ARR.MINIST DU 24/06/2020. ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 29/09/2008.

Avant

ART.R.412-43-3 §IV AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-43-3 §IV AL.1 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

22.00

Après

22.00

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

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—

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Avant

Facultatif

Après

Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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—

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—

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—

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Non

Après

Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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—

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—

Avant

—

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—

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Après

—

Avant

—

Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, circulé la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante avec un engin de déplacement personnel motorisé sans porter un gilet de haute visibilité ou un équipement rétro-réfléchissant conforme à la réglementation.
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[[chef]] name = "edpm-nuit-visibilite-insuffisante-sans-gilet-haute-visibilite-equipement-retroreflechissant" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, circulé la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante avec un engin de déplacement personnel motorisé sans porter un gilet de haute visibilité ou un équipement rétro-réfléchissant conforme à la réglementation. """

Avant

—

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—

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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