Détails de la modification

Modification du 13/05/2026 17:28

Numéro NATINF : 32033

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout pp

Avant

CONDUITE D'UN CYCLOMOTEUR SANS PORT DE GANTS CONFORMES A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Après

CONDUITE D'UN CYCLOMOTEUR SANS PORT DE GANTS CONFORMES A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.431-1-2 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 19/09/2016.

Après

ART.R.431-1-2 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 19/09/2016.

Avant

ART.R.431-1-2 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.431-1-2 AL.2 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

45.00

Après

45.00

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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0

Après

0

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Avant

Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un cyclomoteur en circulation, omis de porter des gants conformes à la règlementation relative aux équipements de protection individuelle.
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Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un cyclomoteur en circulation, omis de porter des gants conformes à la règlementation relative aux équipements de protection individuelle.
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Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

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—

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Après

—

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—

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—

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—

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Après

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Avant

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