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Modification du 23/05/2026 19:30

Numéro NATINF : 6090

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : correction chef

Avant

CONDUITE D'UN VEHICULE DANS DES CONDITIONS NE PERMETTANT PAS AU CONDUCTEUR DE MANOEUVRER AISEMENT

Après

CONDUITE D'UN VEHICULE DANS DES CONDITIONS NE PERMETTANT PAS AU CONDUCTEUR DE MANOEUVRER AISEMENT

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.412-6 §II C.ROUTE.

Après

ART.R.412-6 §II C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-6 §III C.ROUTE.

Après

ART.R.412-6 §III C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

22.00

Après

22.00

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

[[chef]]
name = "conducteur-non-en-etat-manoeuvrer-aisement"
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un véhicule, omis de se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.
"""

Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un véhicule, {fait}.
"""
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"omis de se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent",
"conduit un véhicule alors que ses possibilités de mouvement ou son champ de vision étaient …
[[chef]]
name = "conducteur-non-en-etat-manoeuvrer-aisement"
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un véhicule, {fait}.
"""
faits = [
"omis de se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent",
"conduit un véhicule alors que ses possibilités de mouvement ou son champ de vision étaient réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres",
]
[[chef]] name = "conducteur-non-en-etat-manoeuvrer-aisement" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un véhicule, {fait}. """ faits = [ "omis de se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. """ ", "conduit un véhicule alors que ses possibilités de mouvement ou son champ de vision étaient réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres", ]

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Après

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