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Avant
CONDUITE D'UN VEHICULE AVEC UN PERMIS PROBATOIRE ET UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 GRAMME DANS LE SANG OU 0,10 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE
Après
CONDUITE D'UN VEHICULE AVEC UN PERMIS PROBATOIRE ET UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 GRAMME DANS LE SANG OU 0,10 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE
template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : ART.R.234-1 §I AL.1, §III C.ROUTE.
Après
template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : ART.R.234-1 §I AL.1, §III C.ROUTE.
Avant
template label : Suspension du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.R.234-1 §I AL.1, §III C.ROUTE.
Après
template label : Suspension du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Suspension ou interdiction de délivrance ; exécution provisoire possible (C. route, art. L. 224-12, L. 224-13, R. 234-1) article : ART.R.234-1 §I AL.1, §III C …
template label : Suspension du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Suspension ou interdiction de délivrance ; exécution provisoire possible (C. route, art. L. 224-12, L. 224-13, R. 234-1) article : ART.R.234-1 §I AL.1, §III C.ROUTE.
template label : Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un anti-démarrage par éthylotest électronique category : Peine complémentaire ordering : 230 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Véhicule équipé par professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué EAD (C. route, art. L. 234-17 et R. 234-1, depuis D. n° 2018-795, 17 sept. 2018) article : ART.R.234-1 §I AL.1, §III C.ROUTE.
template label : Suspension du permis de conduire
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : 3
duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : —Suspension ou interdiction de délivrance ; exécution provisoire possible (C. route, art. L. 224-12, L. 224-13, R. 234-1)
article : ART.R.234-1 §I AL.1, §III C.ROUTE.
template label : Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un anti-démarrage par éthylotest électronique
category : Peine complémentaire
ordering : 230
duration value : 3
duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : Véhicule équipé par professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué EAD (C. route, art. L. 234-17 et R. 234-1, depuis D. n° 2018-795, 17 sept. 2018)
article : ART.R.234-1 §I AL.1, §III C.ROUTE.
Avant
—
Après
—
Avant
Contravention forfaitaire
Après
Contravention forfaitaire
Avant
90.00
Après
90.00
Avant
135.00
Après
135.00
Avant
375.00
Après
375.00
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
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—
Avant
6
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6
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
Non
Après
Non
Avant
Facultatif
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Facultatif
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Après
Non
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Facultatif
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Facultatif
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Avant
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Non
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Avant
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Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
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Avant
- Interdiction, pendant une durée de trois ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique
Après
- Interdiction, pendant une durée de trois ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique
Avant
À partir de 0,40 mg/l ou de 0,80 g/l, l'infraction constitue un délit puni d'une peine d'emprisonnement (NATINF 1247).
Après
À partir de 0,40 mg/l ou de 0,80 g/l, l'infraction constitue un délit puni d'une peine d'emprisonnement (NATINF 1247).
Avant
[[chef]] name = "conduite-permis-probatoire-alcool-0-20g" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant titulaire d'un permis de conduire probatoire, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0, …
[[chef]] name = "conduite-permis-probatoire-alcool-0-20g" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant titulaire d'un permis de conduire probatoire, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre. """
Après
[[chef]] name = "conduite-permis-probatoire-alcool-0-20g" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant titulaire d'un permis de conduire soumis au délai probatoire défini à l'article L. 223-1 du code de la route, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence {fait}. """ faits = [ "dans son sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0, …
[[chef]] name = "conduite-permis-probatoire-alcool-0-20g" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant titulaire d'un permis de conduire soumis au délai probatoire défini à l'article L. 223-1 du code de la route, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence {fait}. """ faits = [ "dans son sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,20 g par litre mais inférieur à 0,80 g, en l'espèce {taux}", "dans l'air expiré d'un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,10 mg par litre mais inférieur à 0,40 mg/l, en l'espèce {taux}", ]
[[chef]]
name = "conduite-permis-probatoire-alcool-0-20g"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant titulaire d'un permis de conduire soumis au délai probatoire défini à l'article L. 223-1 du code de la route, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieurela présence {fait}.
"""
faits = [
"dans son sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air e par litre mais inférieur à 0,80 g, en l'espèce {tauxpiré égale ou supérieure}",
"dans l'air expiré d'un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,10 milligramme par litre.
"""
g par litre mais inférieur à 0,40 mg/l, en l'espèce {taux}",
]
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Snapshot historique non disponible
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Snapshot historique non disponible
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