Détails de la modification

Modification du 24/05/2026 05:04

Numéro NATINF : 201

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : correction chef + ajout pc

Avant

ARRET OU STATIONNEMENT DANGEREUX DE VEHICULE

Après

ARRET OU STATIONNEMENT DANGEREUX DE VEHICULE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.417-9 AL.1,AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.417-9 AL.1,AL.2 C.ROUTE.

Avant

ART.R.417-9 AL.3,AL.5 C.ROUTE.

Après

ART.R.417-9 AL.3,AL.5 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

Après

Avant

template label : Amende
category : Peine principale
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duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 750.00
amount currency : Euro
notes : —
article : ART.R.417-9 AL.3, AL.5 C.ROUTE.

Après

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category : Peine principale
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duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 750.00
amount currency : Euro
notes : —
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Avant

Après

template label : Suspension du permis de conduire
category : Peine complémentaire
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duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
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notes : Exécution provisoire possible (C. route, art. L. 224-13 et R. 417-9)
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template label : Suspension du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Exécution provisoire possible (C. route, art. L. 224-13 et R. 417-9) article : ART.R.417-9 AL.3, AL.5 C.ROUTE.

Avant

Après

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

Après

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

3

Après

3

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

La mise en fourrière peut être prescrite lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif.

Après

La mise en fourrière peut être prescrite lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif.

Avant

[[chef]]
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, arrêté ou stationné un véhicule de manière à constituer un danger pour les usagers, notamment, alors que la visibilité était insuffisante, à proximité d'une intersection de routes, d'un virage, d'un sommet de côte ou d'un passage à niveau.
"""

Après

[[chef]]
name = "stationnement-dangereux"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, arrêté ou stationné un véhicule de manière à constituer un danger pour les usagers, notamment, alors que la visibilité était insuffisante, à proximité d'une intersection de routes, d'un virage, d'un sommet de côte ou d'un passage à niveau.
"""
[[chef]] name = "stationnement-dangereux" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, arrêté ou stationné un véhicule de manière à constituer un danger pour les usagers, notamment, alors que la visibilité était insuffisante, à proximité d'une intersection de routes, d'un virage, d'un sommet de côte ou d'un passage à niveau. """

Avant

Après

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après