Détails de la modification

Modification du 24/05/2026 11:50

Numéro NATINF : 6105

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : correction chef

Avant

DEPASSEMENT DE VEHICULE A UNE INTERSECTION DE ROUTES

Après

DEPASSEMENT DE VEHICULE A UNE INTERSECTION DE ROUTES

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.414-11 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.414-11 AL.2 C.ROUTE.

Avant

ART.R.414-11 AL.3,AL.4 C.ROUTE.

Après

ART.R.414-11 AL.3,AL.4 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 1
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duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 750.00
amount currency : Euro
notes : —
article : ART.R.414-11 AL.3, AL.4 C.ROUTE.

Après

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 30
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 750.00
amount currency : Euro
notes : —
article : ART.R.414-11 AL.3, AL.4 C.ROUTE.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 130 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : ART.R.414-11 AL.3, AL.4 C.ROUTE.

Avant

template label : Suspension du permis de conduire
category : Peine complémentaire
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duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : —
article : ART.R.414-11 AL.3, AL.4 C.ROUTE.

Après

template label : Suspension du permis de conduire
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : 3
duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : Aménageable pour l'exercice de l'activité professionnelle ; exécution provisoire possible (C. route, art. R. 414-11)
article : ART.R.414-11 AL.3, AL.4 C.ROUTE …
template label : Suspension du permis de conduire
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can duration definitive : False
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amount currency : —
notes : Aménageable pour l'exercice de l'activité professionnelle ; exécution provisoire possible (C. route, art. R. 414-11)
article : ART.R.414-11 AL.3, AL.4 C.ROUTE.
template label : Suspension du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 10 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : —Aménageable pour l'exercice de l'activité professionnelle ; exécution provisoire possible (C. route, art. R. 414-11) article : ART.R.414-11 AL.3, AL.4 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

3

Après

3

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.

Après

Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.

Avant

[[chef]]
name = "depassement-vehicule-intersection-routes"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un véhicule, dépassé un autre véhicule à une intersection de routes, en méconnaissance des prescriptions règlementaires applicables.
"""

Après

[[chef]]
name = "depassement-intersection-non-prioritaire"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, circulant sur une voie non prioritaire, dépassé un véhicule autre qu'un véhicule à deux roues dans une intersection dont le franchissement n'était pas réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.
"""
[[chef]] name = "depassement-vehiculeintersection-intersectinon-routesprioritaire" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur dcirculant sur une voie non prioritaire, dépassé un véhicule autre qu'un véhicule, dépassé un autre vé à deux roues dans une intersection dont le franchicule à une intersection de routes, en sseméconnaissance des prescriptions rèent n'était pas réglementaires applicablesé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—