template label : Emprisonnement category : Peine principale ordering : 10 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Exact can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can durat …
template label : Emprisonnement category : Peine principale ordering : 10 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Exact can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 9000.00 amount currency : Euro notes : — article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
template label : Emprisonnement
category : Peine principale
ordering : 10
duration value : 3
duration unit : Années
duration operator : Exact
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : —
article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 30
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 9000.00
amount currency : Euro
notes : —
article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
Avant
—
Après
template label : Travail d'intérêt général (TIG) category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 400 duration unit : Heures duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Minimum 20 heures. Alternative à l'emprisonnement. Consentement du prévenu requis. ART.131-8 C.PENAL. article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
template l …
template label : Travail d'intérêt général (TIG) category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 400 duration unit : Heures duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Minimum 20 heures. Alternative à l'emprisonnement. Consentement du prévenu requis. ART.131-8 C.PENAL. article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
template label : Jours-amende category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 360 duration unit : Jours duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Plafond du montant par jour : 1 000 €. ART.131-5, ART.131-25 C.PENAL. article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
template label : Confiscation du véhicule utilisé pour commettre l'infraction si le condamné en est propriétaire category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Confiscation obligatoire en cas de récidive, sauf motivation spéciale ; alternative : immobilisation ≤ 1 an. ART.L.235-4 C.ROUTE. article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
template label : Suspension, annulation, ou interdiction délivration du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Suspension sans sursis ni aménagement. Annulation et interdiction délivrance obligatoires en cas de récidive. Exécution provisoire possible. ART.L.224-13, ART.L.235-1, ART.L.235-4 C.ROUTE. article : ART.L.224-12 C.ROUTE.
template label : Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis n'est pas exigé category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 5 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
template label : Obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du condamné category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : ART.131-35-1 C.PENAL. article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
template label : Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Aux frais du condamné. ART.131-35-1 C.PENAL. article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
template label : Travail d'intérêt général (TIG)
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : 400
duration unit : Heures
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : Minimum 20 heures. Alternative à l'emprisonnement. Consentement du prévenu requis. ART.131-8 C.PENAL.
article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
template label : Jours-amende
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : 360
duration unit : Jours
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : Plafond du montant par jour : 1 000 €. ART.131-5, ART.131-25 C.PENAL.
article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
template label : Confiscation du véhicule utilisé pour commettre l'infraction si le condamné en est propriétaire
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : Confiscation obligatoire en cas de récidive, sauf motivation spéciale ; alternative : immobilisation ≤ 1 an. ART.L.235-4 C.ROUTE.
article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
template label : Suspension, annulation, ou interdiction délivration du permis de conduire
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : 3
duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : Suspension sans sursis ni aménagement. Annulation et interdiction délivrance obligatoires en cas de récidive. Exécution provisoire possible. ART.L.224-13, ART.L.235-1, ART.L.235-4 C.ROUTE.
article : ART.L.224-12 C.ROUTE.
template label : Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis n'est pas exigé
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : 5
duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : —
article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
template label : Obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du condamné
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : ART.131-35-1 C.PENAL.
article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
template label : Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : Aux frais du condamné. ART.131-35-1 C.PENAL.
article : ART.L.235-1 §I AL.2, §II C.ROUTE.
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
6
Après
6
Avant
Non
Après
Non
Avant
Non
Après
Non
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
Non
Après
Non
Avant
Non
Après
Non
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
20 ans
Après
20 ans
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Applicable à l'accompagnateur d'un élève
Après
Applicable à l'accompagnateur d'un élève
Avant
—
Après
[[chef]] name = "conduite-stupefiants-et-alcool" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, {action}, alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, avec cette circonstance qu'il se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence {modalite_taux_alcool}, en l'espèce …
[[chef]] name = "conduite-stupefiants-et-alcool" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, {action}, alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, avec cette circonstance qu'il se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence {modalite_taux_alcool}, en l'espèce {taux_releve}. """
[[chef.option]] key = "action" choix = [ "conduit un véhicule", "accompagné un élève conducteur", ]
[[chef.option]] key = "modalite_taux_alcool" choix = [ "dans son sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,50 g par litre", "dans l'air expiré d'un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,25 mg par litre", ]
[[chef]]
name = "conduite-stupefiants-et-alcool"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, {action}, alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, avec cette circonstance qu'il se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence {modalite_taux_alcool}, en l'espèce {taux_releve}.
"""
[[chef.option]]
key = "action"
choix = [
"conduit un véhicule",
"accompagné un élève conducteur",
]
[[chef.option]]
key = "modalite_taux_alcool"
choix = [
"dans son sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,50 g par litre",
"dans l'air expiré d'un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,25 mg par litre",
]
Avant
—
Après
—
Avant
Snapshot historique non disponible
Après
Snapshot historique non disponible
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.