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Modification du 24/05/2026 17:42

Numéro NATINF : 6114

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + correction pp

Avant

MAINTIEN DES FEUX DE ROUTE D'UN VEHICULE A MOTEUR LORS DU CROISEMENT LA NUIT D'UN AUTRE VEHICULE

Après

MAINTIEN DES FEUX DE ROUTE D'UN VEHICULE A MOTEUR LORS DU CROISEMENT LA NUIT D'UN AUTRE VEHICULE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.416-4, ART.R.416-6 §II 1°, §III C.ROUTE.

Après

ART.R.416-4, ART.R.416-6 §II 1°, §III C.ROUTE.

Avant

ART.R.416-6 §V C.ROUTE.

Après

ART.R.416-6 §V C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

Après

Avant

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Après

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Avant

Après

Avant

Après

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

0

Après

0

Avant

Après

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

[[chef]]
name = "feux-route-maintien-au-croisement"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, de nuit ou de jour alors que la visibilité était insuffisante, circulé avec un véhicule à moteur en maintenant ses feux de route au lieu de ses feux de croisement alors qu'il s'apprêtait à croiser un autre véhicule.
"""
[[chef]] name = "feux-route-maintien-au-croisement" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, de nuit ou de jour alors que la visibilité était insuffisante, circulé avec un véhicule à moteur en maintenant ses feux de route au lieu de ses feux de croisement alors qu'il s'apprêtait à croiser un autre véhicule. """

Avant

Après

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après