Détails de la modification

Modification du 24/05/2026 17:58

Numéro NATINF : 6084

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : correction chef + ajout pc

Avant

BRUIT OU TAPAGE INJURIEUX TROUBLANT LA TRANQUILLITE D'AUTRUI

Après

BRUIT OU TAPAGE INJURIEUX TROUBLANT LA TRANQUILLITE D'AUTRUI

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.623-2 AL.1 C.PENAL.

Après

ART.R.623-2 AL.1 C.PENAL.

Avant

ART.R.623-2 AL.1,AL.2 C.PENAL.

Après

ART.R.623-2 AL.1,AL.2 C.PENAL.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 30
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 450.00
amount currency : Euro
notes : —
article : ART.R.623-2 AL.1, AL.2 C.PENAL.

Après

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 30
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 450.00
amount currency : Euro
notes : —
article : ART.R.623-2 AL.1, AL.2 C.PENAL.

Avant

—

Après

template label : Confiscation chose ayant servi à l’infraction ou destinée à la commettre ou son produit
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : Confiscation obligatoire pour les objets qualifiés dangereux ou nuisibles par la loi ou le règlement, ou dont la d …
template label : Confiscation chose ayant servi à l’infraction ou destinée à la commettre ou son produit
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : Confiscation obligatoire pour les objets qualifiés dangereux ou nuisibles par la loi ou le règlement, ou dont la détention est illicite. ART.131-21 C.PENAL.
article : ART.R.623-2 AL.1, AL.2 C.PENAL.
template label : Confiscation chose ayant servi à l’infraction ou destinée à la commettre ou son produit category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Confiscation obligatoire pour les objets qualifiés dangereux ou nuisibles par la loi ou le règlement, ou dont la détention est illicite. ART.131-21 C.PENAL. article : ART.R.623-2 AL.1, AL.2 C.PENAL.

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

[[chef]]
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, commis des tapages injurieux troublant la tranquillité d'autrui.
"""

Après

[[chef]]
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, commis des tapages injurieux troublant la tranquillité d'autrui.
"""
[[chef]] body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, commis des tapages injurieux troublant la tranquillité d'autrui. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—