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Modification du 24/05/2026 18:14

Numéro NATINF : 11836

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + pp

Avant

INCITATION, PAR DONNEUR D'ORDRE, AU DEPASSEMENT DU POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE (PTAC) - TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Après

INCITATION, PAR DONNEUR D'ORDRE, AU DEPASSEMENT DU POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE (PTAC) - TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

ART.R.121-5 4°, ART.R.312-2 AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.R.121-5 4°, ART.R.312-2 AL.1 C.ROUTE.

Avant

ART.R.121-5 C.ROUTE.

Après

ART.R.121-5 C.ROUTE.

Avant

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant {qualite_donneur_ordre}, donné en connaissance de cause à tout transporteur routier de marchandises ou à tout préposé de celui-ci, des instructions incompatibles avec le respect des dispositions relatives au poids total maximal autorisé en charge des véhicules de transport r …
[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant {qualite_donneur_ordre}, donné en connaissance de cause à tout transporteur routier de marchandises ou à tout préposé de celui-ci, des instructions incompatibles avec le respect des dispositions relatives au poids total maximal autorisé en charge des véhicules de transport routier.
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Snapshot historique non disponible

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