Changements et commentaires :
ajout chef + pp + 3 pc
Avant
REBELLION
Après
REBELLION
Avant
Délit
Après
Délit
Avant
ART.433-7 AL.1, ART.433-6 C.PENAL.
Après
ART.433-7 AL.1, ART.433-6 C.PENAL.
Avant
ART.433-7 AL.1, ART.433-22 C.PENAL.
Après
ART.433-7 AL.1, ART.433-22 C.PENAL.
Avant
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
Après
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
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—
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template label : Emprisonnement category : Peine principale ordering : 10 duration value : 2 duration unit : Années duration operator : Exact can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.433-7 AL.1 C.PENAL.
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Avant
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template l …
template label : Interdiction droits civiques civils et de famille category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 5 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Vote, éligibilité, fonction juridictionnelle, expert, témoin, tuteur, curateur. ART.131-26 C.PENAL. article : ART.433-22 C.PENAL.
template label : Interdiction activité professionnelle ou sociale en relation avec l'infraction category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 10 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Alternative : interdiction définitive ; alternative : interdiction d'exercer une fonction publique (sauf mandat électif ou syndical). ART.131-27, ART.131-28 C.PENAL. article : ART.433-22 C.PENAL.
template label : Affichage et/ou diffusion de la décision ou d'extraits aux frais du condamné category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 2 duration unit : Mois duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : Frais ≤ amende encourue. ART.131-35 C.PENAL. article : ART.433-22 C.PENAL.
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[[chef]] name = "rebellion-seul-sans-arme" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, seul et sans arme, opposé une résistance violente à {nom_personnes}, dépositaire(s) de l'autorité publique ou chargé(s) d'une mission de service public, agissant dans l'exercice de ses fonctions pour l'exécution des lois. """
[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, seul et sans arme, opposé une résistance violente à {nom_personnes}, dépositaire(s) de l'autorité publique ou chargé(s) d'une mission de service public, agissant dans l'exercice de ses fonctions pour l'exécution des lois.
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