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Modification du 25/05/2026 02:59

Numéro NATINF : 238

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + correction pp

Avant

CIRCULATION DE JOUR D'UNE MOTOCYCLETTE SANS FEU DE CROISEMENT OU DE CIRCULATION DIURNE ALLUME

Après

CIRCULATION DE JOUR D'UNE MOTOCYCLETTE SANS FEU DE CROISEMENT OU DE CIRCULATION DIURNE ALLUME

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.416-17 C.ROUTE.

Après

ART.R.416-17 C.ROUTE.

Avant

ART.R.416-17 AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.416-17 AL.3 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

22.00

Après

22.00

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

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—

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—

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—

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—

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—

Après

—

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Non

Après

Non

Avant

Non

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Non

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Non

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—

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—

Après

—

Avant

—

Après

—

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Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'une motocyclette, circulé de jour sans allumer son ou ses feux de croisement.
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[[chef]] name = "motocyclette-circulation-jour-sans-feu-croisement" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'une motocyclette, circulé de jour sans allumer son ou ses feux de croisement. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—