Détails de la modification

Modification du 25/05/2026 16:51

Numéro NATINF : 11056

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : chef + articles pp et pc

Avant

DEPASSEMENT DE VEHICULE SUR LA MOITIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE GENANT LA CIRCULATION EN SENS INVERSE

Après

DEPASSEMENT DE VEHICULE SUR LA MOITIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE GENANT LA CIRCULATION EN SENS INVERSE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.414-7 AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.R.414-7 AL.1 C.ROUTE.

Avant

ART.R.414-7 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.414-7 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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category : Peine principale
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Après

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category : Peine principale
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template label : Amende category : Peine principale ordering : 130 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : —ART.R.414-7 AL.2, AL.3 C.ROUTE.

Avant

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can duration definitive : False
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Après

template label : Suspension du permis de conduire
category : Peine complémentaire
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duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
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article : ART.R.414-7 AL.2, AL.3 C.ROUTE.
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Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

3

Après

3

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.

Après

Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.

Avant

—

Après

[[chef]]
name = "depassement-gauche-genant-circulation-sens-inverse"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur, effectué un dépassement par la gauche en empruntant la moitié gauche de la chaussée alors qu'il gênait la circulation en sens inverse.
"""
[[chef]] name = "depassement-gauche-genant-circulation-sens-inverse" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur, effectué un dépassement par la gauche en empruntant la moitié gauche de la chaussée alors qu'il gênait la circulation en sens inverse. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—