Détails de la modification

Modification du 25/05/2026 21:09

Numéro NATINF : 6124

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : chef complete avec 3 faits b1 b2 b3

Avant

CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR OU D'UNE REMORQUE MUNI DE PNEUMATIQUE LISSE, DECHIRE OU DONT LA TOILE EST APPARENTE

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR OU D'UNE REMORQUE MUNI DE PNEUMATIQUE LISSE, DECHIRE OU DONT LA TOILE EST APPARENTE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.314-1 AL.2, AL.3, AL.4, AL.5 C.ROUTE. ART.5 ARR.MINIST DU 18/07/2019.

Après

ART.R.314-1 AL.2, AL.3, AL.4, AL.5 C.ROUTE. ART.5 ARR.MINIST DU 18/07/2019.

Avant

ART.R.314-1 AL.8 C.ROUTE.

Après

ART.R.314-1 AL.8 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 30
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 750.00
amount currency : Euro
notes : —
article : ART.R.314-1 AL.8 C.ROUTE.

Après

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 30
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 750.00
amount currency : Euro
notes : —
article : ART.R.314-1 AL.8 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

[[chef]]
name = "circulation-vehicule-pneumatique-lisse-dechire-toile-apparente"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d'un pneumatique lisse, déchiré ou dont la toile est apparente.
"""

Après

[[chef]]
name = "circulation-vehicule-pneumatique-lisse-dechire-toile-apparente"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur ou une remorque dont un ou plusieurs pneumatiques {fait}.
"""
faits = [
"ne présentaient pas de sculptures apparentes sur toute leur surface de roulement",
"faisaient apparaître la toile en surface ou au fond des sculptur …
[[chef]]
name = "circulation-vehicule-pneumatique-lisse-dechire-toile-apparente"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur ou une remorque dont un ou plusieurs pneumatiques {fait}.
"""
faits = [
"ne présentaient pas de sculptures apparentes sur toute leur surface de roulement",
"faisaient apparaître la toile en surface ou au fond des sculptures",
"comportaient sur leur flanc une déchirure profonde",
]
[[chef]] name = "circulation-vehicule-pneumatique-lisse-dechire-toile-apparente" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d'undont un ou plusieurs pneumatique lisse, ds {fait}. """ faits = [ "ne présentaient pas de sculptures apparentes sur toute leur surface de roulement", "faisaient apparaître la toile en surface ou au fond des sculptures", "comportaient sur leur flanc une déchiré ou dont la toile est apparente. """ ure profonde", ]

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—