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Modification du 06/09/2025 20:04

Numéro NATINF : 34610

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/135.00/375.00

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UTILISATION D'UNE ARME INTERDITE LORS D'UNE SEANCE DE TIR D'INITIATION ORGANISEE PAR UNE ASSOCIATION AYANT POUR OBJET STATUTAIRE LA GESTION DE LA CHASSE
UTILISATION D'UNE ARME INTERDITE LORS D'UNE SEANCE DE TIR D'INITIATION ORGANISEE PAR UNE ASSOCIATION AYANT POUR OBJET STATUTAIRE LA GESTION DE LA CHASSE

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Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

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ART.R.317-3-2, ART.R.312-43-1 §II, ART.R.311-2 §III C.S.I.
ART.R.317-3-2, ART.R.312-43-1 §II, ART.R.311-2 §III C.S.I.

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ART.R.317-3-2, ART.R.317-13 C.S.I.
ART.R.317-3-2, ART.R.317-13 C.S.I.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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135.00
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375.00
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Non renseigné
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Snapshot historique non disponible

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