Après
[[chef]]
name = "contrefacon-diffusion-representation-oeuvre-esprit"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, {fait}, en violation des droits de son auteur définis par la loi.
"""
faits = [
"représenté, par quelque moyen que ce soit, une œuvre de l'esprit",
"diffusé, par quelque moyen que ce soit, une œuvre de l'esprit",
]
[[chef]]
name = "contrefacon-diffusion-representation-oeuvre-esprit"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, {fait}, en violation des droits de son auteur définis par la loi.
"""
faits = [
"représenté, par quelque moyen que ce soit, une œuvre de l'esprit",
"diffusé, par quelque moyen que ce soit, une œuvre de l'esprit",
]