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template label : Emprisonnement category : Peine principale ordering : 10 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Exact can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : ART.L.132-14 C.CONSOMMAT.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 375000.00 amount currency : Euro notes : — article : ART.L.132-14 C.CONSOMMAT.
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Avant
—
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[[chef]] name = "abus-faiblesse-ignorance-personne-demarchee" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, {fait}. """
faits = [ "par le moyen de visites à domicile, abusé de la faiblesse ou de l'ignorance de {nom_victime} pour lui faire souscrire, par engagement au comptant ou à crédit sous quelque forme que ce soit, alors qu'elle n'était pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elle prenait ou de déceler les ruses ou artifices déployés pour la convaincre à y souscrire, ou qu'elle a été soumise à une contrainte", "à la suite d'un démarchage par téléphone ou télécopie, abusé de la faiblesse ou de l'ignorance de {nom_victime}", "à la suite d'une sollicitation personnalisée, effectuée à domicile et assortie de l'offre d'avantages particuliers à se rendre sur un lieu de vente, abusé de la faiblesse ou de l'ignorance de {nom_victime}", "à l'occasion de réunions ou d'excursions organisées par l'auteur de l'infraction ou à son profit, abusé de la faiblesse ou de l'ignorance de {nom_victime}", "dans des lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé, ou dans le cadre de foires ou de salons, abusé de la faiblesse ou de l'ignorance de {nom_victime}", "dans une situation d'urgence ayant mis la victime dans l'impossibilité de consulter un ou plusieurs professionnels qualifiés tiers au contrat, abusé de la faiblesse ou de l'ignorance de {nom_victime}", ]
[[chef]]
name = "abus-faiblesse-ignorance-personne-demarchee"
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, {fait}.
"""
faits = [
"par le moyen de visites à domicile, abusé de la faiblesse ou de l'ignorance de {nom_victime} pour lui faire souscrire, par engagement au comptant ou à crédit sous quelque forme que ce soit, alors qu'elle n'était pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elle prenait ou de déceler les ruses ou artifices déployés pour la convaincre à y souscrire, ou qu'elle a été soumise à une contrainte",
"à la suite d'un démarchage par téléphone ou télécopie, abusé de la faiblesse ou de l'ignorance de {nom_victime}",
"à la suite d'une sollicitation personnalisée, effectuée à domicile et assortie de l'offre d'avantages particuliers à se rendre sur un lieu de vente, abusé de la faiblesse ou de l'ignorance de {nom_victime}",
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]
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Snapshot historique non disponible
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