Détails de la modification

Modification du 26/05/2026 23:40

Numéro NATINF : 685

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + pp

Avant

NON MISE A DISPOSITION DES AGENTS CHARGES DU CONTROLE DU REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL

Après

NON MISE A DISPOSITION DES AGENTS CHARGES DU CONTROLE DU REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.1227-7 1°, ART.L.1221-15, ART.L.1221-13 C.TRAVAIL.

Après

ART.R.1227-7 1°, ART.L.1221-15, ART.L.1221-13 C.TRAVAIL.

Avant

ART.R.1227-7 AL.1 C.TRAVAIL.

Après

ART.R.1227-7 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

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[[chef]]
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Snapshot historique non disponible

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