template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : ART.R.412-43-1 §V AL.1 C.ROUTE.
Après
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Contravention forfaitaire
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Après
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[[chef]] name = "edpm-aire-pietonne-au-dela-allure-du-pas" label = "Aire piétonne au-delà de l'allure du pas" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, circulé au-delà de l'allure du pas avec un engin de déplacement personnel motorisé sur une aire piétonne où la circulation d'un tel engin est autorisée en l'absence de bande ou de piste cyclable. """
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, en agglomération, en l'absence d'une bande ou piste cyclable, circulé avec un engin de déplacement personnel motorisé sur une aire piétonne en occasionnant une gêne aux piétons.
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Snapshot historique non disponible
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