Détails de la modification

Modification du 28/05/2026 12:04

Numéro NATINF : 3459

Éditeur : Shadow9697

Changements et commentaires : ajout docpro

Avant

DESTRUCTION DE COLONIE D'ABEILLES PAR ETOUFFAGE, EN VUE DE LA RECUPERATION DU MIEL OU DE LA CIRE

Après

DESTRUCTION DE COLONIE D'ABEILLES PAR ETOUFFAGE, EN VUE DE LA RECUPERATION DU MIEL OU DE LA CIRE

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

ART.R.215-3 AL.1, ART.L.214-10 C.RURAL.

Après

ART.R.215-3 AL.1, ART.L.214-10 C.RURAL.

Avant

ART.R.215-3 C.RURAL.

Après

ART.R.215-3 C.RURAL.

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Protégé

Contenu non accessible.

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Protégé

Contenu non accessible.

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