Détails de la modification

Modification du 28/05/2026 12:04

Numéro NATINF : 26430

Éditeur : Shadow9697

Changements et commentaires : ajout docpro

Avant

INTRODUCTION PAR NEGLIGENCE OU IMPRUDENCE DANS LE MILIEU NATUREL D'UNE ESPECE VEGETALE EXOTIQUE ENVAHISSANTE

Après

INTRODUCTION PAR NEGLIGENCE OU IMPRUDENCE DANS LE MILIEU NATUREL D'UNE ESPECE VEGETALE EXOTIQUE ENVAHISSANTE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.415-1 2°, ART.L.411-5 §I, ART.L.411-6, ART.R.411-37, ART.R.411-38 C.ENVIR. ART.3 ARR.MINIST DU 14/02/2018. ART.1 ANX.UNIQUE REGLT.UE DU 13/07/2016.

Après

ART.R.415-1 2°, ART.L.411-5 §I, ART.L.411-6, ART.R.411-37, ART.R.411-38 C.ENVIR. ART.3 ARR.MINIST DU 14/02/2018. ART.1 ANX.UNIQUE REGLT.UE DU 13/07/2016.

Avant

ART.R.415-1 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.415-1 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

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