Après
[[chef]]
name = "vente-au-deballage-sans-declaration-prealable"
body = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, procédé à une vente au déballage sans déclaration préalable auprès du maire ou en méconnaissance des conditions de cette déclaration"
[[chef]]
name = "vente-au-deballage-sans-declaration-prealable"
body = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, procédé à une vente au déballage sans déclaration préalable auprès du maire ou en méconnaissance des conditions de cette déclaration"