Détails de la modification

Modification du 29/05/2026 09:11

Numéro NATINF : 6002

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef

Avant

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT DANS UN TRAIN SOUMIS A BILLET A DATE FIXE

Après

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT DANS UN TRAIN SOUMIS A BILLET A DATE FIXE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.2242-20 AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.2242-20 AL.1 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.2242-20 AL.2 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.2242-20 AL.2 C.TRANSPORTS.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Après

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[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, voyagé sans titre de transport adéquat dans un train dans lequel le titre de transport ne peut être utilisé que pour un trajet à effectuer à la date et dans le train indiqué."
[[chef]] corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, voyagé sans titre de transport adéquat dans un train dans lequel le titre de transport ne peut être utilisé que pour un trajet à effectuer à la date et dans le train indiqué."

Avant

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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