Détails de la modification

Modification du 29/05/2026 18:40

Numéro NATINF : 10096

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef

Avant

DEPASSEMENT PAR VEHICULE A L'APPROCHE D'UN PASSAGE RESERVE AUX PIETONS SUR LEQUEL UN PIETON EST DEJA ENGAGE

Après

DEPASSEMENT PAR VEHICULE A L'APPROCHE D'UN PASSAGE RESERVE AUX PIETONS SUR LEQUEL UN PIETON EST DEJA ENGAGE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.414-5 C.ROUTE.

Après

ART.R.414-5 C.ROUTE.

Avant

ART.R.414-5 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.414-5 AL.2 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

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Avant

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Après

—

Avant

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Après

—

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0

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0

Avant

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Facultatif

Après

Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un véhicule, effectué un dépassement à l'approche d'un passage prévu à l'intention des piétons sans s'assurer qu'aucun piéton n'y était engagé."
[[chef]] corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un véhicule, effectué un dépassement à l'approche d'un passage prévu à l'intention des piétons sans s'assurer qu'aucun piéton n'y était engagé."

Avant

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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—

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—

Avant

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—

Avant

—

Après

—

Avant

—

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—

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—

Après

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Avant

—

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