Détails de la modification

Modification du 29/05/2026 22:39

Numéro NATINF : 22656

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : correction chef

Avant

CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR SANS DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT - ECHAPPEMENT LIBRE

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR SANS DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT - ECHAPPEMENT LIBRE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.318-3 AL.3 C.ROUTE. ART.4 ARR.MINIST DU 13/04/1972.

Après

ART.R.318-3 AL.3 C.ROUTE. ART.4 ARR.MINIST DU 13/04/1972.

Avant

ART.R.318-3 AL.7 C.ROUTE.

Après

ART.R.318-3 AL.7 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

Après

Avant

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Après

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Avant

Après

Avant

Après

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

0

Après

0

Avant

Après

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Après

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Après

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circuler un véhicule à moteur non muni d'un dispositif d'échappement (échappement libre).
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Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, circulé avec un véhicule à moteur non muni d'un dispositif d'échappement.
"""
[[chef]] name = "circulation-vehicule-sans-dispositif-echappement" bodycorps = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, fait circulercirculé avec un véhicule à moteur non muni d'un dispositif d'échappement (échappement libre). """

Avant

Après

Avant

Protégé

Contenu non accessible.

Après

Protégé

Contenu non accessible.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après