Détails de la modification

Modification du 30/05/2026 12:09

Numéro NATINF : 6091

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : correction chef

Avant

REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE ABORDANT UN CARREFOUR A SENS GIRATOIRE

Après

REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE ABORDANT UN CARREFOUR A SENS GIRATOIRE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.415-10 AL.1, ART.R.415-13, ART.R.415-14 C.ROUTE.

Après

ART.R.415-10 AL.1, ART.R.415-13, ART.R.415-14 C.ROUTE.

Avant

ART.R.415-10 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.415-10 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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category : Peine principale
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amount value : 750.00
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Après

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Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

4

Après

4

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

[[chef]]
name = "refus-priorite-carrefour-giratoire"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un véhicule abordant un carrefour à sens giratoire, omis de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée le ceinturant.
"""

Après

[[chef]]
name = "refus-priorite-carrefour-giratoire"
corps = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, abordant un carrefour à sens giratoire, omis de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée le ceinturant.
"""
[[chef]] name = "refus-priorite-carrefour-giratoire" corps = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, abody = """ Pour avoirdant un carrefour à {lieu}, le {date}, {prescription}, sens giratoire, omis de cétant conducteur d'un vder le passage aux usagers circulant sur la chausséhicule abordant un carrefour à sens giratoire, omis de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée le ceinturant. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—