Détails de la modification

Modification du 31/05/2026 11:40

Numéro NATINF : 6034

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : correction chef

Avant

INJURE NON PUBLIQUE

Après

INJURE NON PUBLIQUE

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

ART.R.621-2 C.PENAL. ART.29 AL.2 LOI DU 29/07/1881.

Après

ART.R.621-2 C.PENAL. ART.29 AL.2 LOI DU 29/07/1881.

Avant

ART.R.621-2 C.PENAL.

Après

ART.R.621-2 C.PENAL.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

Après

Avant

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Après

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Après

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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Avant

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Avant

[[chef]]
name = "injure-non-publique-envers-personne"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, proféré une injure non publique envers {nom_personne}, n'ayant pas été précédée de provocation.
"""

Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, de manière non publique, porté une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective sur la personne de {nom_victime}, en l'espèce en {enonce_injures}.
"""
[[chef]] name = "injure-non-publique-envers-personne" corps = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, de manière non pubody = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, proflique, portér une expression outrageante, un terme de mé une pris ou une invective sur la personne de {nom_victime}, en l'espèce en {enonce_injure non publique envers {nom_personne}, n'ayant pas été précédée de provocations}. """

Avant

Après

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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