Détails de la modification

Modification du 01/06/2026 19:40

Numéro NATINF : 6111

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + correction pp + correction pc

Avant

REFUS DE PRIORITE A UNE INTERSECTION DE ROUTES OU L'OBLIGATION DE CEDER LE PASSAGE EST SIGNALEE

Après

REFUS DE PRIORITE A UNE INTERSECTION DE ROUTES OU L'OBLIGATION DE CEDER LE PASSAGE EST SIGNALEE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.415-7 AL.1, ART.R.411-25 AL.1,AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.415-7 AL.1, ART.R.411-25 AL.1,AL.3 C.ROUTE.

Avant

ART.R.415-7 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.415-7 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 1
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 750.00
amount currency : Euro
notes : —
article : —

Après

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 30
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 750.00
amount currency : Euro
notes : —
article : ART.R.415-7 AL.2, AL.3 C.ROUTE.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 130 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : —ART.R.415-7 AL.2, AL.3 C.ROUTE.

Avant

template label : Suspension du permis de conduire
category : Peine complémentaire
ordering : 1
duration value : 3
duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : —
article : —

Après

template label : Suspension du permis de conduire
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : 3
duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : Suspension pouvant être limitée à la conduite hors activité professionnelle ; exécution provisoire possible (ART.L.224-13 C.ROUTE.).
article : ART.R.415-7 AL. …
template label : Suspension du permis de conduire
category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : 3
duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
amount value : —
amount currency : —
notes : Suspension pouvant être limitée à la conduite hors activité professionnelle ; exécution provisoire possible (ART.L.224-13 C.ROUTE.).
article : ART.R.415-7 AL.2, AL.3 C.ROUTE.
template label : Suspension du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 10 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : —Suspension pouvant être limitée à la conduite hors activité professionnelle ; exécution provisoire possible (ART.L.224-13 C.ROUTE.). article : ART.R.415-7 AL.2, AL.3 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

4

Après

4

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.

Après

Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.

Avant

—

Après

[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, à une intersection indiquée par une signalisation « céder le passage », omis de céder le passage aux véhicules circulant sur l'une ou les autres routes ou de s'y engager qu'après s'être assuré qu'il pouvait le faire sans danger."
[[chef]] corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, à une intersection indiquée par une signalisation « céder le passage », omis de céder le passage aux véhicules circulant sur l'une ou les autres routes ou de s'y engager qu'après s'être assuré qu'il pouvait le faire sans danger."

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—