Détails de la modification

Modification du 02/06/2026 14:35

Numéro NATINF : 32084

Éditeur : Shadow9697

Changements et commentaires : ajout docpro

Avant

DEPASSEMENT DE LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT DE NUIT - ENTREPRISE DE TRANSPORT SANITAIRE

Après

DEPASSEMENT DE LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT DE NUIT - ENTREPRISE DE TRANSPORT SANITAIRE

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

ART.R.1321-2 AL.1, ART.L.1321-8, ART.L.1321-7, ART.L.1321-6 AL.1, ART.L.1321-1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.1321-2 AL.1, ART.L.1321-8, ART.L.1321-7, ART.L.1321-6 AL.1, ART.L.1321-1 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.1321-2 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.1321-2 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Protégé

Contenu non accessible.

Après

Protégé

Contenu non accessible.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—