Détails de la modification

Modification du 02/06/2026 14:35

Numéro NATINF : 33627

Éditeur : Shadow9697

Changements et commentaires : ajout docpro

Avant

EMPLOI D'UN CONDUCTEUR ROUTIER POUR UN TRANSPORT ELOIGNE DE L'ENTREPRISE SANS QU'IL PUISSE JUSTIFIER DES CONDITIONS D'HEBERGEMENT OFFERTES POUR LES PERIODES DE REPOS - VEHICULE N'EXCEDANT PAS 3,5 TONNES

Après

EMPLOI D'UN CONDUCTEUR ROUTIER POUR UN TRANSPORT ELOIGNE DE L'ENTREPRISE SANS QU'IL PUISSE JUSTIFIER DES CONDITIONS D'HEBERGEMENT OFFERTES POUR LES PERIODES DE REPOS - VEHICULE N'EXCEDANT PAS 3,5 TONNES

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

ART.R.3315-11 6° B), ART.L.3313-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.3315-11 6° B), ART.L.3313-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.3315-11 AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.3315-11 AL.1 C.TRANSPORTS.

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Protégé

Contenu non accessible.

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Protégé

Contenu non accessible.

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