Après
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date} {prescription}, soumis {nom_de_la_victime} à des actes de tortures ou de barbarie, en l'espèce en {materialisation_infraction}, avec cette circonstance que les faits ont été accompagnés d'agressions sexuelles autres que le viol."
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date} {prescription}, soumis {nom_de_la_victime} à des actes de tortures ou de barbarie, en l'espèce en {materialisation_infraction}, avec cette circonstance que les faits ont été accompagnés d'agressions sexuelles autres que le viol."