Après
[[chef]]
corps = "Pour, à {lieu}, le {date}, {prescription}, exercé une profession dans un lieu public en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux, en l'espèce en {materialisation}."
[[chef]]
corps = "Pour, à {lieu}, le {date}, {prescription}, exercé une profession dans un lieu public en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux, en l'espèce en {materialisation}."