Après
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, {fait} un sceau, timbre, cachet ou marque susceptible d'être confondu avec les timbres, sceaux, cachets et marques de l'État ou d'une autorité quelconque."
faits = [
"fabriqué, distribué ou vendu",
"détenu ou acheté",
]
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, {fait} un sceau, timbre, cachet ou marque susceptible d'être confondu avec les timbres, sceaux, cachets et marques de l'État ou d'une autorité quelconque."
faits = [
"fabriqué, distribué ou vendu",
"détenu ou acheté",
]