Après
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, malgré la notification qui lui avait été faite d'une décision prononçant le {date_decision} à son encontre l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté, violé les interdictions ou obligations résultant de cette mesure, prononcée en application des articles 131-5-1, 131-6, 131-10, 131-14, 131-16 ou 131-17 du code pénal."
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, malgré la notification qui lui avait été faite d'une décision prononçant le {date_decision} à son encontre l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté, violé les interdictions ou obligations résultant de cette mesure, prononcée en application des articles 131-5-1, 131-6, 131-10, 131-14, 131-16 ou 131-17 du code pénal."