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Avant
CONDUITE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 GRAMME DANS LE SANG OU 0,10 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE
Après
CONDUITE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 GRAMME DANS LE SANG OU 0,10 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE
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Après
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Avant
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Après
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Contravention forfaitaire
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Contravention forfaitaire
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90.00
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90.00
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135.00
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135.00
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375.00
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Avant
- Interdiction, pendant une durée de trois ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique
Après
- Interdiction, pendant une durée de trois ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique
Avant
À partir de 0,40 mg/l ou de 0,80 g/l, l'infraction constitue un délit puni d'une peine d'emprisonnement (NATINF 1247).
Après
À partir de 0,40 mg/l ou de 0,80 g/l, l'infraction constitue un délit puni d'une peine d'emprisonnement (NATINF 1247).
Avant
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[[chef]] corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription} conduit un véhicule de transport en commun en se trouvant sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence {fait}." faits = [ "dans son sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,20 g par litre mais inférieur à 0,80 g, en l'espèce {taux}", "dans l'air expiré d'un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,10 mg par …
[[chef]] corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription} conduit un véhicule de transport en commun en se trouvant sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence {fait}." faits = [ "dans son sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,20 g par litre mais inférieur à 0,80 g, en l'espèce {taux}", "dans l'air expiré d'un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,10 mg par litre mais inférieur à 0,40 mg/l, en l'espèce {taux}", ]
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Snapshot historique non disponible
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Snapshot historique non disponible
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