Après
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant exploitant d'un lieu ouvert au public ou recevant du public, clos ou ouvert et impliquant la diffusion de sons amplifiés, omis de présenter aux agents de constatation des infractions l'étude de l'impact des nuisances sonores de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage."
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corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant exploitant d'un lieu ouvert au public ou recevant du public, clos ou ouvert et impliquant la diffusion de sons amplifiés, omis de présenter aux agents de constatation des infractions l'étude de l'impact des nuisances sonores de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage."