Après
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, refusé indûment de représenter l'enfant mineur {nom_enfant} à {nom_titulaire}, qui avait le droit de le réclamer, avec cette circonstance qu'il avait été déchu de l'autorité parentale ou avait fait l'objet d'une décision de retrait de l'exercice de l'autorité parentale."
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, refusé indûment de représenter l'enfant mineur {nom_enfant} à {nom_titulaire}, qui avait le droit de le réclamer, avec cette circonstance qu'il avait été déchu de l'autorité parentale ou avait fait l'objet d'une décision de retrait de l'exercice de l'autorité parentale."