Après
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription} apposé ou fait apposer une publicité, une enseigne ou une préenseigne en violation des prescriptions légales et réglementaires, en l'espèce en faisant circuler en convoi des véhicules publicitaires."
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription} apposé ou fait apposer une publicité, une enseigne ou une préenseigne en violation des prescriptions légales et réglementaires, en l'espèce en faisant circuler en convoi des véhicules publicitaires."