Détails de la modification

Modification du 12/06/2026 11:41

Numéro NATINF : 6223

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : correction chef + correction pc

Avant

REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR D'UN VEHICULE TOURNANT A GAUCHE

Après

REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR D'UN VEHICULE TOURNANT A GAUCHE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.415-4 §III C.ROUTE.

Après

ART.R.415-4 §III C.ROUTE.

Avant

ART.R.415-4 §VI, §VII C.ROUTE.

Après

ART.R.415-4 §VI, §VII C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

template label : Amende
category : Peine principale
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duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 750.00
amount currency : Euro
notes : —
article : ART.R.415-4 §VI, §VII C.ROUTE.

Après

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category : Peine principale
ordering : 30
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duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 750.00
amount currency : Euro
notes : —
article : ART.R.415-4 §VI, §VII C.ROUTE.

Avant

template label : Suspension du permis de conduire
category : Peine complémentaire
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duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
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amount currency : —
notes : —
article : —

Après

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category : Peine complémentaire
ordering : 0
duration value : 3
duration unit : Années
duration operator : Jusqu'à
can duration definitive : False
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amount currency : —
notes : Exécution provisoire possible. Suspension limitable à la conduite hors activité professionnelle.
article : ART.R.415-4 §VI, §VII C.ROUTE.
template label : Suspension du permis de conduire category : Peine complémentaire ordering : 0 duration value : 3 duration unit : Années duration operator : Jusqu'à can duration definitive : False amount value : — amount currency : — notes : — article : —Exécution provisoire possible. Suspension limitable à la conduite hors activité professionnelle. article : ART.R.415-4 §VI, §VII C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

4

Après

4

Avant

—

Après

—

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

[[chef]]
name = "refus-priorite-conducteur-vehicule-tournant-gauche-traversant-piste-cyclable"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur d'un véhicule tournant à gauche, omis de céder le passage aux véhicules circulant sur les pistes cyclables traversant la chaussée sur laquelle il s'engageait.
"""

Après

[[chef]]
name = "refus-priorite-conducteur-vehicule-tournant-gauche-traversant-piste-cyclable"
corps = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, en s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche, omis de céder le passage aux véhicules venant en sens inverse ou aux cycles ou cyclomoteurs circulant sur les pistes cyclables traversant la chaussée sur laquelle il s'engageait.
"""
[[chef]] name = "refus-priorite-conducteur-vehicule-tournant-gauche-traversant-piste-cyclable" bodycorps = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur den s'un véhicule tournapprêtant à quitter une route sur sa gauche, omis de céder le passage aux véhicules circulant sur les pistesvenant en sens inverse ou aux cycles ou cyclomoteurs circulant sur les pistes cyclables traversant la chaussée sur laquelle il s'engageait. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—