Après
[[chef]]
corps = """Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, malgré la notification qui lui avait été faite d'une décision du {date_decision} prononçant à son encontre {fait}, refusé de le remettre à l'autorité chargée de l'exécution de cette mesure."""
faits = ["la suspension de son permis de conduire", "l'annulation de son permis de conduire"]
[[chef]]
corps = """Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, malgré la notification qui lui avait été faite d'une décision du {date_decision} prononçant à son encontre {fait}, refusé de le remettre à l'autorité chargée de l'exécution de cette mesure."""
faits = ["la suspension de son permis de conduire", "l'annulation de son permis de conduire"]