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Modification du 12/06/2026 23:09

Numéro NATINF : 22888

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + correction pp

Avant

USAGE IRREGULIER DES FEUX D'ECLAIRAGE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE A MOTEUR CIRCULANT, DE NUIT, SUR UNE ROUTE ECLAIREE

Après

USAGE IRREGULIER DES FEUX D'ECLAIRAGE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE A MOTEUR CIRCULANT, DE NUIT, SUR UNE ROUTE ECLAIREE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.416-4, ART.R.416-6 §II 2° C.ROUTE.

Après

ART.R.416-4, ART.R.416-6 §II 2° C.ROUTE.

Avant

ART.R.416-6 §V C.ROUTE.

Après

ART.R.416-6 §V C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

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—

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Facultatif

Après

Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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—

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—

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Non

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Non

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Non

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Non

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Après

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Avant

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Après

[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, de nuit ou de jour alors que la visibilité était insuffisante, circulé avec un véhicule à moteur en maintenant ses feux de route alors qu'il circulait en agglomération sur une route suffisamment éclairée ou hors agglomération sur une route comportant un éclairage en continu permettant de voir distinctement à une distance suffisante. …
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, de nuit ou de jour alors que la visibilité était insuffisante, circulé avec un véhicule à moteur en maintenant ses feux de route alors qu'il circulait en agglomération sur une route suffisamment éclairée ou hors agglomération sur une route comportant un éclairage en continu permettant de voir distinctement à une distance suffisante."
[[chef]] corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, de nuit ou de jour alors que la visibilité était insuffisante, circulé avec un véhicule à moteur en maintenant ses feux de route alors qu'il circulait en agglomération sur une route suffisamment éclairée ou hors agglomération sur une route comportant un éclairage en continu permettant de voir distinctement à une distance suffisante."

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Après

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Avant

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Après

—

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Après

—

Avant

—

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—