Après
[[chef]]
corps = "Pour avoir ou s'être à {lieu}, le {date}, {prescription}, importé ou tenté d'importer d'un État non membre de l'Union européenne, sans autorisation d'importation, des armes ou matériels des catégories A, B, C, D figurant sur une liste fixée en Conseil d'État."
[[chef]]
corps = "Pour avoir ou s'être à {lieu}, le {date}, {prescription}, importé ou tenté d'importer d'un État non membre de l'Union européenne, sans autorisation d'importation, des armes ou matériels des catégories A, B, C, D figurant sur une liste fixée en Conseil d'État."