Après
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant {fait}, refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique."
faits = [
"conducteur d'un véhicule",
"accompagnateur d'un élève conducteur",
]
[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant {fait}, refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique."
faits = [
"conducteur d'un véhicule",
"accompagnateur d'un élève conducteur",
]